Eléments de prévention technique (février 2015)
I. Métrologie
Valeurs limites d'exposition professionnelle
Valeur réglementaire contraignante
Chlorure de vinyle (n° CAS : 75-01-4) : VLEP 8h : 1 ppm / 2,59 mg.m-3.
Mesures de restriction
(il est impératif de se référer à l’annexe XVII de REACH pour le détail des dispositions spécifiques):
- chlorure de vinyle et produits chimiques destinés à la vente au grand public
- chlorure de vinyle utilisé comme agent propulseur d'aérosols
II. Principes de prévention
Le monochlorure de vinyle étant un produit cancérogène 1A, la prévention se base essentiellement sur :
- l’évaluation des risques régulièrement mise à jour,
- le principe de la substitution par un produit ou un procédé non dangereux ou moins dangereux,
- l’utilisation d’un système clos,
- à défaut, la réduction de l’exposition des travailleurs à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible via des mesures techniques et organisationnelles : mécanisation, automatisation, captage des polluants à la source, limitation du temps de travail aux postes exposés...,
- la vérification du respect de la VLEP 8h au moins 1 fois/an par un organisme agréé,
- l’information des salariés sur les risques encourus en particulier sur les incidents ou accidents susceptibles d’entraîner une exposition anormale
- la mise à disposition d'équipements de protection individuelle notamment d’appareils de protection respiratoire avec filtre A2, A3 ou AX, de gants en caoutchouc nitrile pour d'éventuels travaux exceptionnels et de courte durée si les mesures de protection collectives sont insuffisantes ou impossibles à mettre en oeuvre.
- la mise en oeuvre des mesures d'hygiène,
- la définition et la diffusion des procédures d'urgence.